Intervention de Nora Berra
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 79
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :
Défavorable à l'amendement n° 79 et favorable à l'amendement du rapporteur que nous allons examiner dans un instant.
