Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nora Berra

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 79

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Défavorable à l'amendement n° 79 et favorable à l'amendement du rapporteur que nous allons examiner dans un instant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion