Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 78
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Pour commencer, cet amendement pose un problème de cohérence. Il est présenté comme complémentaire à l'amendement n° 79 alors qu'il fait passer le nombre de membres du collège de trois à quatre !
