Intervention de Guy Lefrand

Il semble que nous n'ayons pas la même interprétation du texte, madame Fraysse. L'information du patient doit être systématique, je suis d'accord avec vous, mais le texte ne dit pas autre chose. Je rappelle qu'aux termes de l'alinéa 29, il est prévu une information dès l'admission ou dès que l'état du patient le permet ; une information après chacune des décisions de maintien en soins ou de modification de la forme de prise en charge. Et si le patient le désire, il est prévu une information à sa demande.

Le projet de loi n'impose aucune alternative ; il prévoit seulement une complémentarité entre l'information initiale systématique, l'information ultérieure qui a lieu, quoi qu'il arrive après chaque décision. Non seulement votre amendement est satisfait, mais il pourrait aboutir à une régression en ne permettant plus au patient d'avoir une information à sa demande. Il existe aujourd'hui une information systématique et une information à la demande du patient. Vous, vous proposez de supprimer l'information à la demande du patient. Je vous invite à y réfléchir, madame Fraysse, et peut-être à retirer votre amendement.