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Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 23
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous n'allons tout de même pas créer un nouveau fichier, un casier des preuves !
(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)
