Intervention de Guy Lefrand

Sans revenir sur tout ce qui a été dit sur le sujet, je veux insister sur les conséquences concrètes d'un tel amendement, madame Fraysse, notamment sur le recueil de la preuve que l'information a bien été donnée à un patient qui n'était pas en mesure de la recevoir et de la comprendre. Le risque de contentieux est grand. Comment protéger le personnel médical ou paramédical lorsque le patient exigera la preuve qu'il a été prévenu ? Avis défavorable.