Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 40
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 40 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
