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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Amendement rédactionnel.

(L'amendement n° 40 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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