Intervention de Jean-Marie Le Guen

Monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu vos remarques frappées au coin du bon sens, mais elles ne font que traduire les difficultés d'application de la loi : vous sophistiquez et compliquez une problématique dont vous savez, quelque part, qu'elle ne sera pas appliquée.

Les contraintes que vous imputez assez justement aux quarante-huit heures, nous les retrouverons en fait avec les soixante-douze heures. Vous étiez défavorable tout à l'heure à l'amendement permettant d'impliquer les CMP dans le projet de soins, soutenant que cela ne dépendait que du psychiatre. Ce faisant, vous avez commis une assez belle erreur : cet amendement ne forçait pas la main au psychiatre, mais aux CMP, afin qu'il soit inscrit dans la loi que ces structures ont vocation à recevoir ce type de malades. En effet, nous le savons, c'est vrai en psychiatrie comme dans tout le système du parcours de soin hospitalier, les services refusent les malades et se les repassent des uns aux autres.

S'il n'est pas inscrit dans la loi qu'il est de leur responsabilité de recevoir ce type de malade, on retrouvera la tendance naturelle des services, déjà très largement débordés, à refuser à ce type de malades de venir en CMP. C'est tout le problème des parcours de soins qui est posé.

En reprenant, de façon pragmatique, les arguments de Serge Blisko, vous faites bien de dire que ce qui est vrai en quarante-huit heures ne le sera pas en soixante-douze. En revanche, les quarante-huit heures montrent bien qu'il y aurait une cohérence avec la problématique des droits individuels.

(L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)