Intervention de Guy Lefrand

Je ne suis pas persuadé que l'IPPP soit le modèle à défendre pour la prise en charge de personnes souffrant de troubles mentaux et nécessitant une prise en charge sanitaire… Votre comparaison ne me paraît pas la meilleure !

Tout le monde ne s'accorde pas, nous l'avons vu tout à l'heure, sur le contenu de la période d'observation, sur le fait de savoir si elle se situe ou non en amont des soins sans consentement. Reste qu'un consensus se dégage pour dire que cette période initiale d'observation, sous la forme d'une hospitalisation complète, est nécessaire.

Je rappelle que, durant ce délai de soixante-douze heures, il faut tout à la fois organiser l'observation du patient, sa prise en charge médicale, psychothérapeutique, etc., et surtout élaborer le protocole de soins. Je crains que votre amendement, qui part effectivement d'une bonne intention, ne soit quelque peu contre-productif : le psychiatre peut ne pas avoir forcément eu le temps d'élaborer en quarante-huit heures le protocole de soins. Si vingt-quatre heures sont nécessaires pour que le patient se calme, il ne lui restera plus que vingt-quatre heures pour discuter avec lui. Quand pourra-t-il élaborer le protocole de soins ? J'estime que les soixante-douze heures sont indispensables pour rédiger le protocole de soins. Au demeurant, nous avons recueilli assez peu de critiques sur ce délai lors des auditions auxquelles nous avons procédé.

J'ai peur que, à la marge, votre amendement n'ait – involontairement – un effet pervers : si le psychiatre n'a pas le temps d'établir le protocole de soins en quarante-huit heures, il ne laissera pas le patient ressortir. À la limite, il le gardera en hospitalisation, car il n'aura pas eu les soixante-douze heures qui lui auraient permis d'observer convenablement le patient et d'organiser la prise en charge. La période de soixante-douze heures est déjà assez courte pour élaborer le protocole et trouver le centre médico-psychiatrique capable de l'accueillir et d'organiser le suivi ; autant dire que le délai de quarante-huit heures que propose l'amendement n° 76 est bien trop bref..

Pour toutes ces raisons, l'avis de la commission est défavorable.