Intervention de Serge Blisko
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 77
Serge Blisko :Il sera donc noté dans le compte rendu de nos débats que le protocole est révisable.
(L'amendement n° 77 n'est pas adopté.)
