Intervention de Serge Blisko

Je voudrais repartir de ce qu'a dit excellemment Mme la secrétaire d'État : « Faisons confiance aux médecins ». Cet amendement nous donne une bonne occasion de traduire cette parole dans les actes.

Il s'agit du fameux protocole de soins qui est prévu par cet article 1er dans son alinéa 15. C'est une nouveauté. Ce protocole est établi lorsque les soins prennent la forme de soins ambulatoires. En commission, nous avons fait quelques observations sur ce protocole de soins. Nous demandons surtout qu'il puisse être révisable. Je crois que c'est un oubli, tout simplement. La médecine évolue, de même que les médicaments et les modes de traitement. L'âge du malade peut faire que ce qui était possible – ou impossible – à un moment donné ne le soit plus, ce qui appelle une révision du protocole. Celle-ci peut être nécessaire tout simplement parce que le patient va mieux, et que, par exemple, on l'avait astreint à prendre des neuroleptiques retard qui peuvent être maintenant abandonnés. Il se peut, autre exemple, que ses troubles bipolaires aient fait place à une situation d'équilibre.

Vous allez me dire qu'il est évident que le médecin doit adapter le protocole en fonction des évolutions. Mais si, demain, les médecins estiment que le patient peut ne plus venir au CMP qu'une fois par mois au lieu de tous les quinze jours, parce qu'il va nettement mieux, parce qu'il est réinséré, ils peuvent se heurter à l'impossibilité de réviser le protocole de soins. Si nous n'inscrivons pas cette possibilité dans la loi, il risque d'y avoir des difficultés.

Il me paraît donc de bon sens de prévoir que le protocole de soins pourra, pour des raisons médicales, être révisé.