Intervention de Catherine Lemorton

Je trouve ces réponses inquiétantes. Dans le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, on prévoit que des études d'impact doivent être réalisées sur les projets de loi dont nous sommes saisis. En l'espèce, l'étude d'impact accompagnant ce texte précise – je n'invente rien, monsieur le rapporteur, je ne fais que lire ce qui est écrit à la page 7 – que « l'offre ambulatoire comprend essentiellement les prises en charge en centres médico-psychologiques » et que le CMP reste « le dispositif pivot du secteur ». Par conséquent, je ne vois pas en quoi l'amendement de Mme Fraysse est irrecevable. Il y a des choses que je ne comprends pas. Ou alors, modifions le règlement de l'Assemblée et mettons fin aux études d'impact !

(L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)