Intervention de Guy Lefrand

Sur ce qu'a dit Mme Fraysse, deux remarques. Je suis d'accord – nous avons d'ailleurs adopté en commission des amendements que vous avez déposés et qui vont dans ce sens – pour privilégier les soins libres par rapport aux soins sous contrainte. Sur ce point, je vous suis parfaitement, parce qu'il s'agit de la forme de la prise en charge. Par contre, quand on entre dans le détail, les choix qui doivent être faits ne me semblent pas être du ressort du législateur, mais du psychiatre, ou, éventuellement, des recommandations de bonne pratique. Cela ne relève pas du législateur.

Par ailleurs, certains ont parfois tendance à faire un amalgame entre soins ambulatoires et soins à domicile. Je vous rappelle que les soins ambulatoires, c'est l'ensemble des soins qui ne se pratiquent pas à l'hôpital. Le domicile n'est qu'une possibilité parmi d'autres, mais rien n'est gravé dans le marbre. Encore une fois, c'est le psychiatre, avec son équipe soignante, dans le cadre du protocole de soins, qui examinera avec le patient la question de savoir s'il est possible ou pas de lui donner des soins à domicile. Évitons cet amalgame que l'on entend parfois – je ne dis pas que vous l'avez fait, madame Fraysse, mais je profite de l'occasion que vous me donnez pour revenir sur ce point – entre soins à domicile et soins ambulatoires.