Intervention de Guy Lefrand
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 108
Guy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle.
(L'amendement n° 108 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
