Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 108 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion