Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.
Pour revenir au plan de santé mentale, il ne fera pas l'objet d'une loi. Vous êtes suffisamment avertis pour savoir qu'il existe de nombreux plans de santé publique – les plans cancer, Alzheimer, maladies rares, lancé récemment pour ce dernier… Ces plans sont financés et visent à mieux prévenir, mieux diagnostiquer, mieux prendre en charge les malades, à soutenir les familles, à aider à l'investissement dans les structures d'accueil. Bref, ils répondent à une approche globale.
Je rappelle que pour le plan de santé mentale 2005-2008, 287 millions d'euros de crédits de fonctionnement ont été déployés et 188 millions d'euros de subventions ont été accordés par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publique et privée.
Un plan ne se réduit pas à l'incantation mais prévoit des dispositions à appliquer dans l'intérêt des malades et de leurs familles.