Cet amendement vise à modifier la rédaction du titre du chapitre premier. Il semble en effet regrettable que figure dans le titre comme dans le contenu du texte un nombre considérable de locutions comme « fait l'objet » pour des personnes souffrant de troubles mentaux mais qui n'en demeurent pas moins des personnes. Il me semble qu'il s'agit d'une maladresse péjorative qui mérite d'être corrigée.
Il serait préférable d'écrire que ces personnes recevront des soins plutôt que d'écrire qu'elles en feront l'objet. M. le rapporteur, qui est un humaniste, devrait se montrer sensible à cette requête. (Sourires.)
Il s'agit d'une proposition certes symbolique mais importante de mon point de vue.