Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 14
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 14 , tendant à supprimer l'article 1er.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.
