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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Article 1er, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 14 , tendant à supprimer l'article 1er.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.

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