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Intervention de Nora Berra

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Discussion générale

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la santé :

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, dans vos différentes interventions, vous vous êtes référés à de nombreuses reprises à des rapports, dont ceux de Mme Strohl et de l'IGAS. Cela me réjouit, précisément parce que ce projet de loi repose sur un certain nombre de leurs préconisations.

Je l'ai dit lors de la discussion générale, il fallait trouver de nouveaux modes plus contemporains de prise en charge, notamment extrahospitaliers. Il fallait également résoudre le problème de personnes qui doivent être hospitalisées mais qui n'ont pas, malheureusement, un proche qui puisse en faire la demande. Il fallait encore élargir la période d'observation au cours de laquelle l'état du patient peut évoluer et les professionnels réviser leur point de vue et le mode de prise en charge.

Le projet de loi est un exercice délicat d'équilibre entre la nécessité d'offrir aux malades les soins les plus adaptés et le respect des libertés individuelles. D'ailleurs, dès 1997, avec le rapport Strohl, certaines mesures auraient pu être mises en oeuvre lorsque votre majorité était au Gouvernement. La période d'observation de soixante-douze heures et l'alternative à l'hospitalisation sans consentement étaient déjà préconisées.

Monsieur Blisko, s'agissant de la baisse du nombre de lits, vous avez parlé d'une réduction de l'effort de la société. Permettez-moi de ne pas être d'accord : nous avons changé d'approche dans la prise en charge des malades présentant des troubles psychiatriques en cherchant de nouvelles alternatives à l'hospitalisation, car nous ne sommes pas nostalgiques des asiles.

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