Intervention de Gérard Bapt

…est inacceptable. D'ailleurs, il est rejeté par l'ensemble des professionnels. Il serait nécessaire d'engager un débat public pour une nouvelle politique de santé mentale dépassant très largement celle des soins à apporter aux personnes souffrant de troubles mentaux, car, aux changements de notre société correspondent des évolutions dans le mode d'expression des conflits de relations sociales qui s'expriment de plus en plus par l'expression d'une souffrance psychique. L'épidémie de suicides dans certaines grandes entreprises n'est que la partie émergée de l'iceberg.

Cette évolution s'objective à travers l'explosion des demandes de consultation en psychiatrie générale comme en pédopsychiatrie. La dichotomie entre maladie et normalité s'estompe au profit d'un continuum qui va des troubles psychiatriques les plus sévères à la souffrance psychique qui peut concerner chacun et chacune d'entre nous.

En termes de santé publique, les maladies mentales occupent une place majeure. Je reprendrai les propos d'Édouard Couty, auteur d'un remarquable rapport, malheureusement resté sans suite : « D'après l'OMS, les maladies mentales se classent au troisième rang des maladies en termes de prévalence et elles sont responsables du quart des invalidités. En médecine générale, elles se situent au deuxième rang, derrière les maladies cardiovasculaires. Elles affectent une personne sur cinq chaque année, et même une sur trois si l'on se réfère à la prévalence sur la vie entière. […] En France, les troubles psychiatriques sont responsables chaque année de 12 000 morts par suicide, auxquels s'ajoute la surmortalité non suicidaire – accidentelle, consommation d'alcool, de tabac, de drogue. Les études épidémiologiques comparées menées dans plusieurs pays européens montrent par ailleurs que la prévalence des différentes pathologies psychiatriques est relativement élevée en France. »

Nous devrions, madame la secrétaire d'État, être capables de proposer, face à l'importance des besoins et aux nouvelles demandes, une gamme de services différenciés et adaptés sur l'ensemble du territoire pour traiter l'ensemble des situations comme il convient, et le plus précocement possible, ce qui est gage d'efficacité et de réduction du temps de prise en charge. La façon de prendre en charge les souffrances, des plus intenses aux moins sévères, doit refléter nos valeurs humanistes, respecter les libertés individuelles, lutter contre les inégalités, associer les usagers et leurs familles aux décisions qui les concernent.

Notre réflexion devrait donc aujourd'hui se fonder sur une conception humaniste et contemporaine de l'individu souffrant, qu'il soit adulte ou enfant, de ses besoins et de ses aspirations, ainsi que sur une bonne connaissance du système actuel de prise en charge et des expériences actuellement menées. Mme Lemorton évoquait tout à l'heure le recul, à Toulouse, des cabinets d'infirmiers libéraux que la modification du remboursement de leurs actes contraindra soit à changer d'exercice soit à plier boutique, laissant leurs malades désemparés.

La psychiatrie a la particularité de porter sur la seule pathologie en raison de laquelle on peut contraindre une personne à être enfermée à l'hôpital. Cela implique de porter une attention particulière au respect de la personne et à la préservation des libertés publiques. C'est en ce sens que des amendements seront proposés pour améliorer le texte.

De manière générale, nous sommes très inquiets de la politique menée actuellement, qui s'appuie sur la peur et dresse les individus les uns contre les autres. Cette politique est dangereuse et stigmatisante ; elle ne permet pas de mettre en oeuvre dans la cité l'approche intégrative et apaisée dont les personnes souffrantes ont besoin. Elle provoque même des reculs, comme celui que je viens de citer s'agissant de la prise en charge en ville des malades psychiatriques. Voilà pourquoi nous la refusons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)