Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

…de même que la mise en place des certificats nécessaires à tous les stades du processus des soins sans consentement que vous prévoyez.

Ce texte, malgré les quelques améliorations ponctuelles apportées par le rapporteur,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion