Intervention de Gérard Bapt

L'expérience de bien des déplacements sanction, décidés le plus souvent par le Président de la République, peut laisser prévoir que les autorisations de sortie ne seront données qu'avec de grandes réticences, luxe de prudence et de précaution, et assurance de sécurité, pour les carrières aussi.

La situation qui en résulterait est prévisible : l'encombrement accru des services d'hospitalisation, qui est déjà une réalité. Interrogé, le chef du secteur psychiatrique de Noisy-le-Grand répond : « Sur mes vingt-cinq lits d'hospitalisation, six patients sont en hospitalisation d'office à la demande du préfet ou du maire, neuf patients sont hospitalisés à la demande d'un tiers et seulement cinq sont en hospitalisation libre. Parmi les six patients en hospitalisation d'office, certains sont là depuis des années. L'un a purgé sa peine de prison mais le préfet l'a fait hospitaliser d'office. Depuis, tout est bloqué : on demande sa sortie, mais le préfet fait le dos rond ; on attend une expertise, mais le préfet dit qu'il n'a pas d'argent. On maintient quelqu'un qui pourrait être suivi en ambulatoire ».