Intervention de Gérard Bapt

Uniquement le texte que vous nous proposez aujourd'hui, qui ne peut absolument pas prétendre engager une nouvelle politique de santé mentale dans notre pays. Du reste, je me demande s'il en a même l'ambition.

Vous nous proposez d'examiner un rattrapage de mesures sécuritaires concernant les malades psychiatriques, que le Gouvernement avait échoué à introduire en décembre 2006 dans le projet de loi sur la lutte contre la délinquance. L'amalgame qui avait été ainsi fait entre maladie mentale et délinquance avait choqué les professionnels et les associations de familles de malades, et le Gouvernement avait dû reculer.

Mais le 2 décembre 2008, le Président de la République, récemment élu, avait prononcé, en visitant un hôpital psychiatrique à Antony, peu de temps après un fait dramatique survenu en Isère, un discours sécuritaire. Annonçant des mesures de renforcement de la sécurité dans les établissements, il avait dévoilé deux éléments de réforme de la loi du 27 juin 1990 : l'instauration de soins sans consentement en ambulatoire, d'une part, la prééminence de la décision préfectorale sur l'avis médical pour l'autorisation de sortie des patients, d'autre part.

Ainsi, la pression serait-elle mise sur le préfet, sur lequel il y a autorité et possibilité de sanction.