Intervention de Françoise Branget

Or, pour soigner des troubles psychiques en partie liés à la consommation de stupéfiants, il faut des structures adaptées ; il faut éviter l'hospitalisation sous contrainte et les séjours en prison – qui ne font qu'aggraver les troubles pour ces personnes – et au contraire développer le dispositif de l'injonction thérapeutique, mis en place par la loi de 1970.

Cette procédure, renforcée par la loi de mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, substitue à la remise de peine une obligation de soins du consommateur de produits – licites ou illicites – dans une structure adaptée, en fonction du niveau de dépendance.

Si je mentionne ce sujet, qui s'éloigne du champ de ce projet de loi, c'est pour bien souligner que la politique de la psychiatrie doit être envisagée de manière globale sans enfermer les gens dans des perspectives trop restrictives.

Nous devons accentuer nos recherches sur les origines des troubles psychiatriques afin de trouver des réponses adaptées aux différents symptômes.