Intervention de Catherine Lemorton

Au lieu d'entamer un dialogue avec les professionnels concernés, puisqu'un problème d'interprétation se posait, la CPAM a préféré interrompre une partie des remboursements, ce qui fragilise tous les patients. Certains – j'ai leurs lettres – ont même tenté de mettre fin à leurs jours, en réaction à la brutalité de l'annonce qui leur a été faite par courrier.

Comment peut-on considérer que l'économie réalisée sur des soins à domicile, soit environ trente euros par jour, pourra compenser l'hospitalisation de ces patients, laquelle coûte en moyenne cinq cents euros par jour, selon un praticien de l'hôpital psychiatrique de Toulouse, l'hôpital Marchant ? Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, cette situation est proprement kafkaïenne.

Le cas des infirmiers toulousains n'est qu'un exemple parmi tant d'autres des incohérences dont le Gouvernement fait preuve en général, notamment en matière de psychiatrie.

Je le disais en commençant, mes chers collègues : on ne peut pas traiter de psychiatrie du seul point de vue sécuritaire, qu'il s'agisse du casier psychiatrique, de la garde à vue psychiatrique ou – bientôt peut-être – du dossier médical personnel psychiatrique. Madame la secrétaire d'État, il serait temps que votre Gouvernement parvienne à un équilibre entre les lois de circonstance, comme celle que nous examinons, et les lois-fleuves comme la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui, avant même d'être entièrement appliquée, fait l'objet de propositions de révision, telle la proposition de loi du sénateur Fourcade.

La psychiatrie mérite une véritable réforme, une réforme globale, une réforme profonde.