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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 16 mars 2011 à 15h00
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ce n'est pas lié au projet de loi, mais à l'interprétation de l'assurance maladie !

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