Intervention de Richard Mallié

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi, qui concerne près de 70 000 patients par an, instaure une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques sans remettre en question les fondements du dispositif actuel. Il vise également à garantir aux patients le respect de leurs droits fondamentaux tout en assurant leur sécurité et celle des tiers.

Toutefois, même s'il a été élaboré en concertation avec les associations de patients et leurs familles ainsi qu'avec des représentants de psychiatres, un groupe de personnes a semble-t-il été oublié : les victimes et les familles de victimes.

Je voudrais illustrer mon propos par une histoire vécue.

Maire d'une commune de 12 000 habitants, j'ai été amené à rencontrer une famille de trois enfants dont l'aîné souffrait de troubles mentaux. Dès son adolescence, il suscitait l'inquiétude et la frayeur des autres membres de la famille. Chacun fermait sa chambre à clef.

La mère, seule à élever ses trois enfants, vivait dans l'angoisse constante de découvrir en revenant chez elle qu'une porte avait été fracturée, que des objets avaient disparu ou que son aîné avait commis l'irréparable. Ses frère et soeur demandaient chacun à leur tour : « Maman, quand est-ce qu'il partira ? ».

Quand cette pauvre dame est venue me voir à la mairie pour me demander de l'aide alors que son fils s'était enfui de l'hôpital, je n'ai pu que lui répondre qu'on ne pouvait garder quelqu'un contre la décision des psychiatres et l'obliger à se soigner contre son gré.

Vous l'avez compris, il s'agit d'un sujet ô combien difficile. Dans certains cas, qu'on le veuille ou non, l'enfermement est peut-être la première des mesures à prendre. C'est une nécessité pour le patient comme pour le reste de la société.

Lorsque le maire ou le préfet décide d'un internement, ce n'est pas de gaieté de coeur. Ce choix ne relève pas de la volonté de tel ou tel, c'est avant tout une décision de bon sens : la société a le droit et le devoir de se protéger et bien souvent de protéger l'individu de lui-même.

C'est le devoir de la puissance publique que de prendre la responsabilité de l'irresponsabilité, madame la secrétaire d'État. C'est pourquoi je voterai en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)