Intervention de Pierre Lequiller

Le dialogue franco-allemand a été l'efficace cheville ouvrière des accords successivement élaborés. Je salue aussi le courage politique de la chancelière Angela Merkel : sur cette question, elle doit affronter l'opinion et la presse allemandes, qui ne sont pas toujours tendres avec elle.

Le pacte pour l'euro n'est pas la régression économique et sociale que certains souhaiteraient y voir. Au contraire, vouloir réduire l'endettement public, prendre en compte les évolutions démographiques quand on doit fixer les règles de l'âge de la retraite, établir un lien entre l'évolution des rémunérations et celle de la compétitivité relèvent du bon sens et de l'intérêt général.

La mise en oeuvre de ce pacte devra associer étroitement les partenaires sociaux. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous préciser comment le dialogue social pourra concrètement se développer dans ce domaine ?

Par ailleurs, pour être démocratique, le pacte doit associer au premier chef les parlements nationaux, car cette étape nouvelle de la construction européenne implique directement les décisions des États et celles des parlements qui votent les budgets. C'est le sens du « semestre européen », qui permet de synchroniser les agendas de vingt-sept pays.

Le Conseil européen adoptera les orientations économiques sur la base desquelles les programmes de réformes et de stabilité seront construits. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous donner des précisions sur l'état de préparation des travaux du Conseil en la matière ?

Je me félicite que le Gouvernement ait souhaité la tenue au sein de notre assemblée, au début du moi de mai, d'un débat sur le programme de réforme et de stabilité qui sera transmis à la Commission européenne en avril.

Je voudrais évoquer deux chantiers prioritaires pour lesquels la plus grosse partie du travail reste à faire : l'harmonisation progressive en matière fiscale, la réflexion sur le lancement de programmes d'investissement d'intérêt européen.

En matière fiscale, je regrette que le gouvernement irlandais campe sur ses positions et refuse toute idée de revenir sur le taux d'imposition des sociétés extrêmement bas qui prévaut en Irlande. A contrario, l'initiative de la Commission européenne visant à l'harmonisation des bases de l'impôt des sociétés, qui devrait être présentée aujourd'hui même, va dans le bon sens.

Par ailleurs, dans ce domaine, la coopération franco-allemande apparaît une nouvelle fois comme une sorte d'avant-garde susceptible d'entraîner nos partenaires. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous dire où nous en sommes sur ce sujet ?

En matière de programmes d'investissement d'intérêt européen, s'il existe une conscience assez largement partagée de la nécessité de compléter les efforts de maîtrise des finances publiques par une politique d'investissement dans des secteurs d'avenir comme l'énergie, les transports ou la recherche, la question du financement reste entière. La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement présenteront prochainement des propositions en la matière. Monsieur le ministre d'État, le débat sur cette question peut-il selon vous, à terme, progresser ?

Pour conclure, comment ne pas vous interroger rapidement sur des sujets d'actualité qui seront abordés au prochain Conseil européen ?

En ce qui concerne la situation en Libye, je salue la forte initiative du Président de la République face à la répression meurtrière et monstrueuse de Kadhafi.

Dans la négociation pour obtenir enfin une décision des Nations unies autorisant une action militaire, la France et le Royaume-Uni sont en première ligne mais, monsieur Moscovici, elles ont le soutien de la Ligue arabe. Monsieur le ministre d'État, quelles sont dans ce domaine les perspectives d'évolution des positions de nos partenaires européens ?

Je salue enfin la relance nécessaire de l'Union pour la Méditerranée, autre initiative française qui devra accompagner les évolutions démocratiques, notamment en Tunisie et en Égypte. Fermeté face à une dictature sanguinaire, main tendue aux peuples qui aspirent au progrès : tels sont les deux volets de la politique de la France et de l'Europe, ce dont je me réjouis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)