Intervention de Pascale Gruny

L'heure est encore moins à la provocation. Nous savons tous que seule une gestion concertée avec nos partenaires européens pourra résoudre cette question.

Monsieur le ministre d'État, la France a-t-elle, comme le suggèrent les conclusions du Conseil, renforcé les ressources humaines et techniques qu'elle fournit à l'agence européenne FRONTEX ?

En 2008, le Président de la République avait été à l'initiative du pacte pour l'immigration et l'asile. Aujourd'hui, comment la France entend-elle améliorer la gestion des flux migratoires et de réfugiés au niveau européen ?

Ces événements démontrent, a posteriori, comme c'est souvent le cas, hélas ! l'importance de l'Union pour la Méditerranée défendue et prônée par notre Président de la République. Si, au départ, cette idée n'a pas suscité un fort enthousiasme chez certains de nos partenaires européens, la plupart s'accordent aujourd'hui à considérer cette organisation comme un cadre essentiel afin de favoriser le travail entre l'Union européenne et les pays riverains de la Méditerranée.

Monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué il y a quelques jours, une refondation de l'Union pour la Méditerranée, suite aux événements survenus en Afrique du Nord. Pourriez-vous nous indiquer les initiatives concrètes que la France compte prendre en ce sens ?

Je souhaite ensuite évoquer la situation de l'euro. Vous le savez, l'Union européenne et la zone euro sont entrées, en 2010, dans une tourmente sans précédent qui a mis à l'épreuve la solidité de ses institutions. Si les marchés ont attaqué la zone euro, c'est parce qu'ils savaient que l'Europe n'est qu'un grand marché, certes doté d'une monnaie unique mais sans direction économique et politique unifiée.

Il devenait donc urgent pour l'Union de se doter enfin d'une gouvernance économique européenne – ce qui, je le rappelle, était une idée impensable il y a encore moins d'un an. À ce titre, le groupe UMP se félicite des avancées majeures contenues dans les conclusions adoptées ce vendredi par les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro.

Ces conclusions seront présentées à l'ensemble des États membres lors du Conseil européen des 24 et 25 mars prochain, afin de permettre aux États non membres de l'euro de préciser s'ils souhaitent ou non participer au pacte pour l'euro.

Parmi les aspects importants de cette gouvernance, je souhaite évoquer trois instruments :

Premièrement, le Fonds européen de stabilité financière. Doté de 500 milliards d'euros, il permettra d'assister financièrement un État membre de la zone euro en difficulté. Cet outil, qui sera permanent à partir de 2013, est une avancée majeure. Il nous donnera la possibilité, si un scénario de type grec ou irlandais devait se reproduire, de sauver de la faillite l'État en difficulté et, surtout, d'éviter les risques de contagion au reste de l'Europe.

Deuxièmement, la taxe sur les transactions financières. Vendredi dernier, les chefs d'État et de gouvernement sont convenus de réfléchir à l'introduction d'une taxe sur le secteur financier, à la fois au niveau de la zone euro, au niveau de l'Union européenne et sur le plan international. Les recettes que cette taxe pourrait dégager sont évaluées à 200 milliards d'euros par an dans l'Union européenne, soit davantage que le budget total de celle-ci, ce qui ne manquera pas, j'en suis sûre, de nourrir le débat sur la question des ressources propres de l'Union.

Troisièmement, le pacte pour l'euro. Il permettra de renforcer la coordination des politiques économiques. Par ce pacte, les États membres s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour favoriser l'emploi, la compétitivité et surtout pour viabiliser leurs finances publiques. Ce pacte pour l'euro est la réponse des États membres de la zone euro à leur incapacité à faire converger jusque-là leurs économies. On ne peut pas avoir la même monnaie et pratiquer des politiques budgétaires, économiques, fiscales et sociales totalement divergentes.

La gouvernance économique européenne est une ambition portée par la France depuis bien longtemps. Jacques Delors la défendait, Valéry Giscard d'Estaing également. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, n'a cessé d'insister sur sa nécessité. Il aura fallu cette grave crise pour que l'Europe dans son ensemble en prenne conscience et qu'elle commence à en bâtir les fondations.