Intervention de Marc Laffineur

Prochaine séance, mercredi 16 mars à quinze heures :

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ;

Suite du projet de loi relatif à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 16 mars 2011, à zéro heure trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma