Intervention de André Chassaigne

…et elle n'est pas assortie des garanties suffisantes en termes de liberté et de droits individuels.

Le retour du patient vers le droit commun doit être chaque fois favorisé. Il constitue l'une des voies de la guérison.

Par la voix de Jacqueline Fraysse, nous défendrons des amendements en ce sens, notamment pour garantir l'intervention effective du juge de la détention et des libertés le plus tôt possible dans ce qui constitue, quels que soient les termes que l'on emploie, une privation de liberté.

Telles sont, mes chers collègues, les orientations défendues par les députés communistes, républicains et du parti de gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)