Intervention de Rachida Dati

Je vous répète que c'est faux. Ainsi, ils ne sont pas majoritaires au Royaume-Uni, en Belgique, en Suède, au Danemark, au Portugal, et dans certains Länder allemands. Certes, ils sont majoritaires dans trois pays : l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas ; mais, pour ce qui concerne le Luxembourg ou la Pologne, les instances où les magistrats sont majoritaires ne disposent que d'un pouvoir consultatif, elles n'ont absolument pas les mêmes prérogatives que le CSM.

Il n'est pas sain que les magistrats donnent l'impression de s'autogérer. C'est pourquoi nous devons absolument garantir l'indépendance de la justice, mais sans autogestion ni repli sur soi. L'indépendance de la justice doit aller de pair avec l'ouverture et la nécessité de rendre compte de son action. Je vous rappelle d'ailleurs, madame Guigou, que votre projet, en 1998, rendait les magistrats minoritaires au sein du CSM puisque vous proposiez qu'ils ne soient que dix sur les vingt et un membres.