Intervention de Marylise Lebranchu

Il est vrai que des concours exceptionnels ont déjà eu lieu mais, en règle générale, quand on sait qu'on doit en organiser un à la fin du premier trimestre, on anticipe en loi de finances – c'est-à-dire à la fin de l'année précédente – le coût de l'organisation du concours et de la formation des magistrats. Rien de tel n'a été voté en décembre 2010, et il va falloir corriger le budget.

Sans doute les équipes psychiatriques de l'hôpital public ont-elles le sentiment qu'on les montre du doigt, comme si elles faisaient preuve d'une compétence limitée. C'est le plus dur à supporter : l'école de Francfort a démontré que les gens demandent avant tout de la reconnaissance, et ces équipes n'ont pas l'impression d'en avoir obtenu beaucoup, même si elles sont d'accord avec la présence du juge.

On aurait pu concevoir un texte simple, prévoyant que le juge des libertés détermine une position au vu des déclarations contradictoires du préfet et du ou des médecins. Loin de s'en tenir à cela, on décide que seul le préfet ou le directeur de l'établissement – c'est-à-dire une autorité administrative – peut faire appel. J'ai appris, au cours de ma vie parlementaire ou ministérielle, qu'il fallait toujours veiller à l'équité ou à l'égalité des armes : or, en l'occurrence, elles ne sont absolument pas respectées. Pourquoi avoir décidé cela, qui est très choquant, non seulement pour la communauté médicale, mais pour les malades eux-mêmes, qui s'entendent dire que, si décision a été prise et appel interjeté, ils auront du mal à s'exprimer et à prendre place, comme des individus dignes de la République, dans la procédure ? Au contraire, celle-ci leur échappe totalement.

La question des cadres infirmiers suscite également des interrogations – Serge Blisko et d'autres l'ont dit. Ce n'est pas que les psychiatres ne veuillent pas être accompagnés d'un cadre infirmier. Ceux qui connaissent les services psychiatriques le savent, c'est souvent avec un psychiatre – quand on a la chance d'en avoir un dans les murs – et avec les cadres infirmiers que se fait l'organisation du service, du centre médico-psychologique, de l'hospitalisation à domicile, des centres d'accueil thérapeutique à temps partiel. Faut-il rappeler que, dans les CMP par exemple, les cadres infirmiers sont souvent seuls ? Le cas d'un cadre infirmier s'occupant, seul, de cinquante personnes a été évoqué tout à l'heure.

Au-delà, dans la structure hospitalière, le cadre infirmier est un lien entre le psychiatre – dont la fonction première et essentielle est de soigner, mais aussi de décider de la durée de l'hospitalisation sous contrainte, ce que le patient sait pertinemment – et le malade, avec lequel il vit presque toute la journée, contrairement au psychiatre, qui n'est là que de temps en temps, même si c'est le plus souvent possible. Ce sont le cadre infirmier et son équipe qui, petit à petit, peuvent convaincre le malade qu'il doit accepter de dire sa souffrance pour aller au-delà du traitement chimiothérapique qu'il reçoit, pour en venir à un véritable échange avec le psychiatre, qui peut ainsi entamer un vrai traitement et mettre des soins en place. Casser cette organisation à l'intérieur du secteur, c'est, on l'a dit, mettre en danger la sectorisation sur le plan des moyens, mais aussi dans l'organisation des équipes. Interrogez les psychiatres, les psychologues, les cadres infirmiers, les infirmiers, les ASH, et même les secrétaires médicales, sur la façon dont se déroule le passage de la contrainte à l'acceptation : tous vous diront qu'un lien de confiance a dû être tissé par l'ensemble du service. Si le malade apprend que le cadre infirmier sera appelé, ne serait-ce que dans un conflit de loyauté, à décider de son sort, cet équilibre sera rompu.