Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous devons répondre à une injonction et avoir pris certaines dispositions avant l'été : nous légiférons donc sous contrainte – pardonnez le jeu de mots.

Je reconnais le travail réalisé en commission, mais les personnes concernées – psychiatres, psychologues, infirmiers, familles – disent toutes que ce texte les désole. Ce que demande une grande partie des équipes de l'hôpital public, c'est une loi de santé, et non une loi de sûreté.

Certes, le juge va intervenir, et c'est tant mieux. Mais les magistrats se demandent comment il leur faudra travailler pour répondre à plus de 10 000 demandes. M. le ministre de la justice a annoncé tout à l'heure que nous serions surpris, dans les jours ou les semaines qui viennent, par la façon dont il répondrait à l'étude d'impact. Dans la mesure où il se passera des années avant que les personnes entrées à l'École nationale de la magistrature ne soient opérationnelles, il n'y a guère qu'une solution : organiser un concours exceptionnel pour recruter en urgence des magistrats en nombre suffisant. J'espère que c'est ce qu'il s'apprête à annoncer. Pour ce faire, il faudra revoir la situation budgétaire du ministère de la justice.