Intervention de André Flajolet

Il y a beaucoup de choses que vous avez dites qui ne figuraient pas non plus dans le texte, mon cher collègue ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Cependant, tout n'est pas possible, que ce soit pour les soignants, pour la société ou pour certains patients, dont les parents épuisés et angoissés demandent une sécurité à la fois pour leur enfant et pour leur entourage.

Je ne fais partie ni du monde de la justice – dont je respecte les prérogatives et que ce texte appelle à jouer un rôle important –, ni du monde de la santé, dans un segment de soins en perpétuelle évolution dans ses méthodes et pour les patients qu'il accueille. Je n'en ai pas moins estimé possible et souhaitable de dire ma part de vérité, inspirée par mon expérience de maire. Il s'agit d'exprimer une double demande : nous devons, d'une part, permettre à certains patients de retrouver notre monde quotidien et, d'autre part, en finir avec le déni de réalité qui s'oppose à toute mesure de privation de liberté en cas d'aliénation. Le but des soins est de rendre leur autonomie et leur dignité aux patients : ce texte vise à encadrer cette démarche et à la rendre plus aisée.

Ainsi, certains principes constitutifs des droits et de la protection des personnes relevant de soins psychiatriques sont actualisés au regard de l'évolution des pathologies et des méthodes de soin, pour tenir compte des recommandations européennes à l'égard des patients involontaires et des exigences de la Cour en ce qui concerne les droits de l'homme. Les travaux menés par notre collègue Guy Lefrand et les différents groupes de réflexion auxquels j'ai participé, ces apports et ceux de la commission des affaires sociales me conduisent, au nom du groupe UMP, à apporter un soutien éclairé à ce texte qui établit l'équilibre entre la liberté de la personne et la nécessaire sécurité de la société. Il va au-delà de l'événementiel pour organiser de façon durable et réfléchie la grande diversité des comportements, sans exclure ni stigmatiser, conformément aux objectifs initiaux, en matière de santé mentale, de la loi de santé publique du 9 août 2004. Elle est aujourd'hui complétée par ce projet – insuffisant, j'en conviens, car comme vous tous j'attends une grande loi de santé publique en ce domaine –, que j'invite mon groupe et les autres groupes à soutenir avec fermeté, au nom de l'intérêt commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)