Intervention de Rachida Dati

Il faut tenir compte du grand nombre de nominations. Il faut aussi se demander pourquoi la chancellerie passe outre à un avis du CSM : le plus souvent, ce n'est pas pour des raisons de compétence mais à cause de l'inadaptation à la fonction proposée. Il faut savoir le reconnaître.

Enfin, pour que le CSM soit plus ouvert, nous proposons d'y intégrer huit personnalités extérieures, qui siégeront au côté de sept magistrats de l'ordre judiciaire. Si vous le permettez, monsieur Montebourg, je tiens à corriger ce que vous avez dit : dans la plupart des pays d'Europe qui nous sont comparables, les textes ne prévoient pas que les magistrats soient majoritaires au sein des instances qui proposent leur évolution de carrière. Vous avez dit tout à l'heure que nous étions les seuls à le prévoir. C'est faux.