Intervention de Jean-Luc Préel

En conclusion, il était nécessaire de revoir la loi de 1990, pour tenir compte notamment de la décision du Conseil Constitutionnel et de la jurisprudence européenne.

Le projet de loi sur ce sujet ô combien difficile tente de trouver un juste équilibre entre la liberté de la personne et la nécessaire protection d'elle-même, de ses proches et de la société.

Cependant, plusieurs problèmes doivent encore trouver une solution. J'ai déposé, au nom du Nouveau Centre, plusieurs amendements. Je ne doute pas qu'ils connaîtront un sort favorable. Le rapporteur, Guy Lefrand, a beaucoup travaillé. Il connaît bien ce domaine complexe. Madame la secrétaire d'État, vous serez certainement également très attentive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)