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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 15 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Pour toutes ces raisons, je vous demande le renvoi de ce texte en commission, selon les termes consacrés, mais finalement son renvoi tout court. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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