Intervention de François Bayrou

On voit bien que la composition du Conseil supérieur de la magistrature a une grande importance symbolique, même s'il n'est pas certain que, mécaniquement, la question soit essentielle. Les auditions auxquelles a procédé la commission des lois ont en effet montré qu'il était simpliste de croire que c'était par corps que se prenaient les décisions au sein du Conseil supérieur de la magistrature : cela ne fonctionne pas du tout ainsi. Il faut néanmoins mesurer le choc symbolique que représente, pour l'ensemble de ceux qui participent à l'oeuvre de justice, la mise en minorité volontaire des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Ils y voient une suspicion développée à leur endroit. Deux éléments au moins devraient nous amener à réfléchir sur ce point.

D'abord, lorsque l'Union européenne donne des directives aux pays qui souhaitent la rejoindre, dont certaines portent sur la composition de leurs organes de régulation et de discipline concernant la justice, elle leur demande que les magistrats y soient majoritaires.

Ensuite, comme l'a rappelé en particulier Arnaud Montebourg, dans notre République, tous les autres corps de régulation et de discipline comportent une majorité de membres ayant la même expérience professionnelle que ceux à l'égard desquels ils vont exercer leurs pouvoirs de gestion et de justice.

C'est la raison pour laquelle je défends l'idée que la parité entre les magistrats et ceux qui sont censés représenter la société au sens large constitue le bon équilibre. Je tiens à rappeler qu'une telle parité existe dans plusieurs pays de l'Union européenne. De ce point de vue, nous ferions un pas en avant qui, dans l'ordre symbolique, signifierait que nous écartons toute suspicion à l'égard des magistrats. Cela me paraît essentiel.

Par ailleurs, je souhaite moi aussi qu'on revienne à la formation plénière, même si, à la différence de Mme Guigou, je considère que la présidence par le premier président de la Cour de cassation peut après tout être utile. Il n'est pas nécessaire d'aller chercher à l'extérieur de la magistrature la personnalité qui exercera cette présidence.