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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 15 mars 2011 à 21h30
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le projet de loi permet une sortie au bout de vingt-quatre heures dans certains cas !

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