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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Systémique, en effet, et les propositions formulées à cet égard sont intéressantes, bien que j'eusse personnellement préféré une réforme plus profonde de la magistrature : le vieux débat qui nous oppose sur la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire n'est pas clos.

En revanche, madame Guigou, le débat sur l'indépendance du parquet est bien clos, car nous avons sauvé notre système juridique en refusant la proposition conjointe du Président de la République de l'époque, qui en a avait pris l'initiative, et du Gouvernement, qui l'avait suivi. Cette mesure se serait traduite par l'instauration d'un véritable corporatisme de la magistrature, que nous tenons à éviter et qui est tout aussi nocif, reconnaissez-le, que l'atteinte que l'exécutif peut porter au judiciaire. Nous avons donc exclu que le corporatisme des magistrats puisse s'exercer, chez les magistrats du siège comme du parquet. N'y revenons plus, car c'est la tradition française et c'est une bonne tradition.

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