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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Vous avez mis en avant la Constitution pour vous opposer à nos propositions ; pour notre part, nous affirmons que la France aura des difficultés au regard de conventions internationales dont notre pays a pourtant été le promoteur.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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