Intervention de Jean-Patrick Gille

J'ai quelques scrupules à m'exprimer après Jean-Jacques Urvoas, qui a brillamment résumé l'essentiel des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat,. Mais je veux dire à mon tour que nous nous trouvons face à une occasion manquée. Notre groupe a participé de manière constructive au débat, mais nous nous sommes heurtés à un refus du Gouvernement, qui n'a retenu aucune de nos propositions.

Quant à l'argument qui nous a été perpétuellement opposé et que vient de reprendre Pascal Clément, mettant en cause la constitutionnalité de nos propositions, la majorité ne nous paraît pas très bien placée pour nous donner des leçons en ce domaine, compte tenu des nombreuses censures dont ont fait l'objet les projets de loi qu'elle défend. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.). En vérité, le débat s'est trouvé vicié dès l'origine par la volonté du Président de la République de nommer personnellement le Défenseur des droits.

Au contraire, dans tous les pays où il existe un défenseur des droits, il revient d'une manière ou d'une autre au Parlement de désigner ce dernier à une majorité qualifiée. Ainsi, sa position se trouve d'emblée renforcée, et il jouit d'une véritable autonomie par rapport au pouvoir. En matière d'autonomie, je ne reviens pas sur la question des adjoints du Défenseur des droits : nous en avons longuement débattu.

Ce qui restera aussi de ce débat et de cette occasion manquée, c'est la disparition de la HALDE et du Défenseur des enfants.