Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Motion de rejet préalable
Catherine Vautrin, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
