Intervention de Michel Mercier

Je vous crois assez, monsieur Dosière. Mais je suis sûr qu'il va s'améliorer. (Sourires.)

Le Défenseur des droits va donc devoir consulter le collège pour toute question nouvelle. Encore convient-il de dire clairement ce qu'est une question nouvelle. Une question nouvelle, ce n'est pas un dossier nouveau, c'est une question sur laquelle le Défenseur des droits ne s'est pas encore prononcé et sur laquelle il doit, avant de se prononcer, recueillir l'avis du collège compétent, désigné à cet effet. L'obligation qui pèse sur le Défenseur des droits existera chaque fois qu'il sera saisi d'un problème nouveau.

Un équilibre a été trouvé par la commission mixte paritaire, qui garantit la participation des collèges à l'élaboration de la pratique institutionnelle du Défenseur des droits, tout en évitant l'encombrement des collèges par l'examen de tous les dossiers, notamment de ceux qui ne présentent aucune difficulté particulière. Le Gouvernement est tout à fait favorable à cette solution équilibrée, même s'il n'avait pas montré un grand enthousiasme au cours de la discussion. (Sourires.)