Intervention de Michel Mercier
Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Discussion des textes des commissions mixtes paritaires
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je veux bien être interrompu ; c'est même un plaisir.
Je sais bien que M. Dosière, qui est un esprit fin et un juriste averti, ne croit pas un mot de ce qu'il vient de dire. Bien sûr, le Défenseur des droits sera indépendant, pour la simple raison que, étant nommé par le Président de la République selon les procédures prévues par l'article 13, il ne pourra pas être renouvelé dans son mandat.
