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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Hommage de l'assemblée — Discussion des textes des commissions mixtes paritaires

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Ces compétences, et vous le savez bien, monsieur Dosière, il les exercera avec plus de pouvoir que n'en avaient les autorités administratives qu'il va désormais remplacer.

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