Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 15 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 530
Nombre de suffrages exprimés 522
Majorité absolue 262
Pour l'adoption 305
Contre 217
(Le projet de loi est adopté.)
