Intervention de Michel Hunault

Monsieur le ministre, prenant acte que le Gouvernement a d'emblée renoncé à l'extension de la déchéance de nationalité aux auteurs de crime à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, le groupe Nouveau Centre vous a apporté son soutien tout au long de la discussion parlementaire et votera majoritairement ce texte.

Rappelons qu'il s'agit principalement de transposer trois directives de l'Union européenne : la directive « Carte bleue », la directive « Sanctions » et la directive « Retour » adoptées par les institutions communautaires dans le prolongement du pacte européen pour l'immigration et l'asile adopté en 2008. Ces directives visent à conforter, à favoriser et à sécuriser l'immigration régulière. Les dispositions prises pour favoriser l'intégration doivent être saluées.

Les discussions ont porté aussi sur la situation des étrangers en situation irrégulière. Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à ce que la tradition de notre pays d'être une terre d'accueil assurant l'accès aux soins ne soit pas remise en cause.

Au-delà, le projet de loi affirme la volonté de conditionner l'intégration au sein de la communauté nationale à une démarche volontariste pour manifester son adhésion aux valeurs qui nous sont communes.

Le projet de loi renforcera les moyens pour lutter contre les filières d'immigration clandestine et les réseaux de travail clandestin en permettant d'engager la responsabilité des employeurs qui emploient clandestinement des travailleurs en situation irrégulière.

Tout au long de l'examen du texte, le groupe Nouveau Centre a souhaité contribuer à trouver un équilibre entre la vocation universelle de notre pays, terre d'accueil, d'intégration, de respect de la dignité de tout homme, et l'exigence non moindre, la nécessité même, de favoriser l'immigration choisie et régulière.

Voilà les raisons pour lesquelles le groupe Nouveau Centre votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)