Intervention de Éric Diard

Il réaffirme également le renforcement du dialogue avec les pays d'origine et la nécessité d'une action commune avec les partenaires européens. Lorsque l'on regarde la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie, la Grèce ou les Pays-Bas, on constate que toutes les forces politiques, qu'elles soient de droite, de centre-droit, de centre-gauche ou de gauche, ont admis la nécessité de réguler les flux migratoires et de lutter fermement contre l'immigration irrégulière et clandestine. La politique migratoire menée par la France est comprise par l'Union européenne : elle est soutenue, partagée et encouragée par les pays membres.

Parmi les apports essentiels de ce texte à la politique menée par le Gouvernement, je citerai tout d'abord l'allongement de la durée maximale de rétention de trente-deux à quarante-cinq jours, la limite actuelle constituant un frein à la conclusion de certains accords de réadmission. En outre, l'allongement de la durée maximale de rétention administrative doit permettre d'accroître le nombre de délivrances de laissez-passer consulaires. En effet, le délai nécessaire à l'obtention de ces laissez-passer est souvent supérieur à trente-deux jours. Enfin, je tiens à souligner que cet allongement est très raisonnable puisqu'en passant à quarante-cinq jours, la France conservera la durée de rétention la plus faible d'Europe. Ainsi, l'année dernière, l'Espagne a porté la durée maximale à soixante jours...

Par ailleurs, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue sur un certain nombre de dispositions supprimées par le Sénat. Ainsi, la pénalisation des mariages gris, les conditions de délivrance d'un titre de séjour accordé à un étranger malade et l'accès à l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile sont des dispositions importantes qui ont été réintégrées dans le projet de loi.

Enfin, la réforme du contentieux de l'éloignement est une mesure particulièrement importante. Le projet de loi prévoit de reporter à cinq jours le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention. En effet, la situation actuelle entremêle les interventions de deux juges : le juge judiciaire et le juge administratif. L'instauration d'un délai de cinq jours permettra au juge administratif de statuer sur le fond concernant la mesure d'éloignement avant que le juge judiciaire ne se prononce sur la prolongation de rétention.

Ce texte est fidèle à la politique menée par le Gouvernement et cohérent avec la réalité de notre société. Il va fournir les outils nécessaires à la réalisation des objectifs fixés en matière d'immigration en France et en Europe. Son grand projet est donc d'apporter un nouveau modèle pour l'immigration sur le territoire national, dans la continuité de la politique gouvernementale, tout en adaptant les dispositifs existants aux évolutions européennes et sociétales.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris : au vu des enjeux que je viens d'évoquer, je vous invite à voter le projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)