Intervention de Claude Guéant

Dans le domaine pénal, par exemple, le Conseil constitutionnel a validé une disposition permettant l'application de peines plancher à des auteurs de violences aggravées. En matière de prévention ou d'enquêtes, il a permis le blocage des appareils téléphoniques dérobés, rendant les vols sans intérêt. La police nationale et la gendarmerie nationale ont également plus facilement accès aux images de vidéosurveillance. Le Conseil constitutionnel a également permis de bloquer l'accès à des sites pédopornographiques. Tout cela est très important.

Ainsi, madame la députée, le Gouvernement et sa majorité ont, une fois de plus, mis à la disposition des magistrats, des policiers et des gendarmes des éléments majeurs pour lutter contre l'insécurité des Français et ils l'ont fait contre vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)